TITRE LÉGAL OFFICIEL
Keeping Israel Safe from Iranian Proxies Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7330.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Interdit l'utilisation des fonds fédéraux américains pour les groupes soutenus par l'Iran, tels que le Hamas et le Hezbollah.
- Exige des rapports annuels sur les capacités militaires de ces groupes et l'impact des sanctions levées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.