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Amélioration de la surveillance gouvernementale : Transparence et efficacité pour les contribuables

Cette loi vise à accroître la transparence et l'efficacité du gouvernement. Elle facilitera l'accès des citoyens aux informations sur la manière dont les agences gouvernementales mettent en œuvre les recommandations d'amélioration, ainsi que sur les coûts associés aux problèmes non résolus. Cela signifie un meilleur contrôle sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé.
Points clés
Plus d'informations sur les recommandations non mises en œuvre pour les agences gouvernementales seront rendues publiques.
Les rapports incluront le temps pendant lequel les recommandations n'ont pas été mises en œuvre et leurs coûts potentiels.
La loi est conçue pour aider le Congrès à superviser et à soutenir les agences dans l'amélioration de leurs opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7331
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Government for America's Taxpayers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7331.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations sur les recommandations non mises en œuvre pour les agences gouvernementales seront rendues publiques.
  • Les rapports incluront le temps pendant lequel les recommandations n'ont pas été mises en œuvre et leurs coûts potentiels.
  • La loi est conçue pour aider le Congrès à superviser et à soutenir les agences dans l'amélioration de leurs opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 583.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie