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Accès accéléré des vétérans aux dossiers militaires et amélioration du service

Cette loi vise à accélérer l'accès des vétérans à leurs dossiers militaires en réduisant les retards au Centre national des dossiers du personnel. Les citoyens, en particulier les vétérans, peuvent s'attendre à un traitement plus rapide des demandes et à un meilleur accès aux informations importantes. Des fonds sont également alloués à la modernisation des systèmes et au maintien d'un personnel adéquat.
Points clés
Les vétérans bénéficieront d'un accès plus rapide à leurs dossiers militaires, simplifiant l'accès à leurs prestations.
Le Centre des dossiers doit soumettre un plan de réduction des retards et d'amélioration du service dans les 60 jours.
Soixante millions de dollars sont autorisés pour l'amélioration des processus, y compris la numérisation et la cybersécurité.
Le maintien de niveaux de personnel adéquats est requis pour traiter 90% des demandes en 20 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-07-14
95%
Pour 406
Contre 21
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7337
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2022-03-31
Date du vote : 2022-07-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 356
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access for Veterans to Records Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7337.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans bénéficieront d'un accès plus rapide à leurs dossiers militaires, simplifiant l'accès à leurs prestations.
  • Le Centre des dossiers doit soumettre un plan de réduction des retards et d'amélioration du service dans les 60 jours.
  • Soixante millions de dollars sont autorisés pour l'amélioration des processus, y compris la numérisation et la cybersécurité.
  • Le maintien de niveaux de personnel adéquats est requis pour traiter 90% des demandes en 20 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 406 - 21 (Roll no. 356). (text: 07/12/2022 CR H5951)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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