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Loi sur la Transparence des Cryptomonnaies en Russie: Nouvelles Règles pour Récompenses et Aide Humanitaire

Cette loi introduit de nouvelles règles pour le Département d'État concernant les paiements de récompenses en cryptomonnaies, exigeant une notification préalable au Congrès. L'objectif est d'accroître la transparence et d'empêcher l'utilisation des cryptomonnaies pour contourner les sanctions. De plus, la loi exige une analyse de la technologie blockchain pour une aide humanitaire plus efficace à l'Ukraine et le renforcement de l'application des sanctions contre la Russie.
Points clés
Le Département d'État doit informer le Congrès 15 jours avant de verser une récompense en cryptomonnaie, augmentant ainsi la surveillance des dépenses publiques.
Des rapports évalueront si les cryptomonnaies sont utilisées pour contourner les sanctions contre la Russie et la Biélorussie, ce qui pourrait affecter la sécurité financière et internationale.
L'utilisation de la technologie blockchain pour améliorer la livraison de l'aide humanitaire et le développement économique en Ukraine sera examinée, ce qui pourrait renforcer l'efficacité de l'aide.
La loi vise à empêcher l'utilisation des cryptomonnaies par les criminels et les entités sanctionnées, ce qui pourrait affecter la stabilité financière et la lutte contre la criminalité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7338
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Russia Cryptocurrency Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7338.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département d'État doit informer le Congrès 15 jours avant de verser une récompense en cryptomonnaie, augmentant ainsi la surveillance des dépenses publiques.
  • Des rapports évalueront si les cryptomonnaies sont utilisées pour contourner les sanctions contre la Russie et la Biélorussie, ce qui pourrait affecter la sécurité financière et internationale.
  • L'utilisation de la technologie blockchain pour améliorer la livraison de l'aide humanitaire et le développement économique en Ukraine sera examinée, ce qui pourrait renforcer l'efficacité de l'aide.
  • La loi vise à empêcher l'utilisation des cryptomonnaies par les criminels et les entités sanctionnées, ce qui pourrait affecter la stabilité financière et la lutte contre la criminalité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The title of the measure was amended. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Sécurité Tribunaux et Justice