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Surveillance du Congrès sur les sanctions russes : Transparence accrue des décisions.

Ce projet de loi vise à renforcer la surveillance du Congrès sur les sanctions imposées à la Russie. Cela signifie que le Président devra informer le Congrès de ses décisions concernant l'imposition ou non de sanctions à des individus ou institutions spécifiques liés à la Russie. Pour les citoyens, cela se traduit par une plus grande transparence des actions gouvernementales en matière de politique étrangère et économique.
Points clés
Le Président américain devra informer le Congrès des décisions concernant les sanctions russes dans les 60 jours suivant une demande.
Le Congrès obtiendra un contrôle accru pour s'assurer que les sanctions sont imposées conformément aux réglementations spécifiques.
Le projet de loi couvre les sanctions liées aux activités nuisibles du gouvernement russe et aux pipelines d'exportation d'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7340
Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for congressional oversight of certain sanctions imposed with respect to the Russian Federation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président américain devra informer le Congrès des décisions concernant les sanctions russes dans les 60 jours suivant une demande.
  • Le Congrès obtiendra un contrôle accru pour s'assurer que les sanctions sont imposées conformément aux réglementations spécifiques.
  • Le projet de loi couvre les sanctions liées aux activités nuisibles du gouvernement russe et aux pipelines d'exportation d'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie