Désignation terroriste permanente pour le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique.
Ce projet de loi vise à rendre plus difficile la modification de la désignation terroriste du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique. Cela signifie que la décision de qualifier ce groupe de terroriste ne pourra être annulée que par une résolution conjointe du Congrès, et non par une décision administrative. Pour les citoyens, cela implique une plus grande stabilité dans la politique étrangère concernant les groupes considérés comme une menace.
Points clés
Rend plus difficile le retrait du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique de la liste terroriste.
Le changement de désignation nécessitera l'approbation des deux chambres du Congrès, et non une simple décision administrative.
Statut:
Expiré
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