Réponses plus rapides des agences gouvernementales aux demandes du Congrès
De nouvelles règles visent à accélérer la manière dont le Congrès obtient des informations des agences gouvernementales. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à plus de transparence et à une résolution plus rapide des problèmes, car le Congrès aura un meilleur accès aux données nécessaires à la prise de décision.
Points clés
Les agences gouvernementales doivent répondre aux demandes des commissions du Congrès dans les 45 jours, ou selon un autre délai fixé par la commission.
Un nombre réduit de membres de la commission (7 à la Chambre, 5 au Sénat) peut désormais demander des informations de manière indépendante.
Les commissions peuvent intenter une action en justice si une agence ne fournit pas les informations demandées à temps.
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