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Arrêter le Fentanyl : Nouveaux pouvoirs de contrôle aux frontières pour la santé publique.

Cette loi confère au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux de nouveaux pouvoirs pour suspendre temporairement l'entrée de personnes ou de biens provenant de pays où le trafic de drogues illicites, comme le fentanyl, est important. L'objectif est de protéger la santé publique aux États-Unis. Les citoyens pourraient constater des changements dans les procédures d'entrée depuis certains pays s'ils sont considérés comme une source de menace.
Points clés
Introduit la possibilité de suspendre le droit d'entrée pour les personnes et les biens provenant de pays impliqués dans le trafic de drogues illicites.
L'objectif est de protéger la santé publique contre la menace de l'introduction de drogues aux États-Unis.
Les décisions de suspension seront prises par le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux sur la base d'une évaluation de la menace.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7359
Parrain : Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4]
Date de début : 2022-04-01