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Flexibilité du travail: formation et préparation hors des heures de travail

De nouvelles règles précisent que le temps passé en formation, conférences ou pour se changer/laver au travail ne sera pas toujours compté comme heures de travail. Cela s'applique si ces activités sont volontaires, se déroulent en dehors des heures de travail régulières et n'affectent pas négativement l'emploi. L'objectif est d'accroître la flexibilité pour les employés et les employeurs.
Points clés
Le temps passé à des conférences, programmes d'éducation ou de formation volontaires en dehors des heures de travail régulières ne sera pas compté comme heures de travail, à condition que cela n'affecte pas l'emploi.
Le temps passé à se changer ou à se laver au début/fin de la journée de travail peut être exclu des heures de travail si cela est prévu par une convention collective ou une pratique établie.
Ces changements s'appliquent aux heures travaillées à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi, pouvant impacter le calcul des heures supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7365
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1]
Date de début : 2022-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flexibility for Workers Education Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le temps passé à des conférences, programmes d'éducation ou de formation volontaires en dehors des heures de travail régulières ne sera pas compté comme heures de travail, à condition que cela n'affecte pas l'emploi.
  • Le temps passé à se changer ou à se laver au début/fin de la journée de travail peut être exclu des heures de travail si cela est prévu par une convention collective ou une pratique établie.
  • Ces changements s'appliquent aux heures travaillées à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi, pouvant impacter le calcul des heures supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail