Flexibilité du travail: formation et préparation hors des heures de travail
De nouvelles règles précisent que le temps passé en formation, conférences ou pour se changer/laver au travail ne sera pas toujours compté comme heures de travail. Cela s'applique si ces activités sont volontaires, se déroulent en dehors des heures de travail régulières et n'affectent pas négativement l'emploi. L'objectif est d'accroître la flexibilité pour les employés et les employeurs.
Points clés
Le temps passé à des conférences, programmes d'éducation ou de formation volontaires en dehors des heures de travail régulières ne sera pas compté comme heures de travail, à condition que cela n'affecte pas l'emploi.
Le temps passé à se changer ou à se laver au début/fin de la journée de travail peut être exclu des heures de travail si cela est prévu par une convention collective ou une pratique établie.
Ces changements s'appliquent aux heures travaillées à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi, pouvant impacter le calcul des heures supplémentaires.
Statut:
Expiré
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