Contrôle accru des exportations d'armes : protection des droits humains et des civils.
Cette loi vise à améliorer le suivi et la vérification de l'utilisation des articles et services de défense américains par d'autres pays. Elle introduit de nouvelles règles faisant du respect des droits de l'homme et du droit de la guerre un facteur central dans les décisions de vente d'armes. Les citoyens peuvent s'attendre à une aide militaire américaine plus responsable, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et la stabilité mondiales.
Points clés
Les droits de l'homme et le droit de la guerre deviennent des critères clés pour les ventes d'armes américaines.
Un programme de surveillance de l'utilisation des armes par les pays est établi, avec une suspension potentielle des livraisons en cas de violations.
Un Conseil de surveillance indépendant des droits de l'homme et du droit de la guerre est créé pour évaluer les ventes d'armes.
L'Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis sont initialement désignés comme pays préoccupants.
Expiré
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