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Soutien accru aux vétérans créant leur entreprise

De nouvelles règles faciliteront la création d'entreprises par les vétérans. Le programme de soutien aux vétérans pourra désormais couvrir les coûts tels que les licences, l'équipement essentiel et les stocks initiaux. Les vétérans ayant les handicaps les plus graves auront la priorité pour cette aide.
Points clés
Le programme de soutien aux vétérans peut désormais aider à payer les coûts de démarrage d'une entreprise, comme les licences et l'équipement.
Les vétérans ayant les handicaps les plus graves auront la priorité pour ce soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7369
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2022-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VENTURE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7369.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de soutien aux vétérans peut désormais aider à payer les coûts de démarrage d'une entreprise, comme les licences et l'équipement.
  • Les vétérans ayant les handicaps les plus graves auront la priorité pour ce soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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