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Crédits d'impôt pour les fabricants de composants d'éoliennes offshore

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants d'éoliennes offshore aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production locale et de créer des emplois dans le secteur des énergies renouvelables. Les entreprises peuvent bénéficier de crédits pour les coûts d'investissement et pour les composants produits, à condition de respecter des exigences spécifiques en matière de salaires et d'apprentissage.
Points clés
Les entreprises investissant dans la production de composants d'éoliennes offshore aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% des investissements qualifiés.
Les entreprises produisant des composants tels que pales, tours, nacelles, groupes motopropulseurs, fondations, sous-stations, navires et câbles peuvent recevoir un crédit d'impôt pour chaque unité produite.
Pour bénéficier de l'intégralité des crédits, les entreprises doivent verser des salaires conformes aux normes et employer un pourcentage spécifié d'apprentis.
La loi vise à stimuler la production d'énergie renouvelable aux États-Unis et à créer de nouveaux emplois industriels.
Les crédits d'impôt seront progressivement supprimés après 2028 et entièrement terminés après 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7388
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2022-04-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Offshore Wind American Manufacturing Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7388.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises investissant dans la production de composants d'éoliennes offshore aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% des investissements qualifiés.
  • Les entreprises produisant des composants tels que pales, tours, nacelles, groupes motopropulseurs, fondations, sous-stations, navires et câbles peuvent recevoir un crédit d'impôt pour chaque unité produite.
  • Pour bénéficier de l'intégralité des crédits, les entreprises doivent verser des salaires conformes aux normes et employer un pourcentage spécifié d'apprentis.
  • La loi vise à stimuler la production d'énergie renouvelable aux États-Unis et à créer de nouveaux emplois industriels.
  • Les crédits d'impôt seront progressivement supprimés après 2028 et entièrement terminés après 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie