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Reprise du forage pétrolier et gazier sur les terres fédérales

Ce projet de loi exige que le gouvernement américain reprenne immédiatement la vente de baux pour l'exploration et la production de pétrole et de gaz sur les terres fédérales et les zones offshore. Cela signifie la fin des pauses dans la délivrance de nouveaux permis de forage dans ces zones, à moins que le Congrès ne l'autorise spécifiquement. Le projet de loi annule également une partie d'un décret antérieur lié à la lutte contre le changement climatique dans le contexte du développement énergétique.
Points clés
Le gouvernement doit reprendre immédiatement la vente de baux pétroliers et gaziers sur les terres fédérales et offshore.
Le Président ne peut pas arrêter ou retarder la délivrance de permis de forage sur ces terres sans l'approbation du Congrès.
Une section d'un décret exécutif lié au climat ayant un impact sur le développement pétrolier et gazier est annulée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7397
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2022-04-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To restart oil and gas leasing and permitting on Federal land, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7397.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit reprendre immédiatement la vente de baux pétroliers et gaziers sur les terres fédérales et offshore.
  • Le Président ne peut pas arrêter ou retarder la délivrance de permis de forage sur ces terres sans l'approbation du Congrès.
  • Une section d'un décret exécutif lié au climat ayant un impact sur le développement pétrolier et gazier est annulée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie