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Modernisation de l'analyse économique des règles boursières

De nouvelles règles exigent de la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) qu'elle mette régulièrement à jour la manière dont elle évalue l'impact économique de ses réglementations. Cela vise à mieux comprendre l'effet des règles sur les marchés financiers et les investisseurs, et les informations sur les changements seront accessibles au public.
Points clés
La Commission des valeurs mobilières (SEC) doit mettre à jour plus souvent ses méthodes d'évaluation de l'impact économique des règles.
Les directives mises à jour et leur justification seront rendues publiques.
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Statut:
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7408
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2022-04-05