TITRE LÉGAL OFFICIEL
SEC Economic Analysis Modernization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7408.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-04-05.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Commission des valeurs mobilières (SEC) doit mettre à jour plus souvent ses méthodes d'évaluation de l'impact économique des règles.
- Les directives mises à jour et leur justification seront rendues publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.