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Loi sur le Carburant d'Aviation Durable : Ciel Plus Propre d'ici 2050

Cette loi vise à réduire la pollution de l'air causée par les avions. Elle fixe des objectifs de réduction des émissions, soutient la production de carburant d'aviation plus propre par des subventions et des crédits d'impôt, et impose son utilisation par l'armée.
Points clés
Fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation : 35 % d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050 (par rapport à 2005).
Établit un programme de subventions pour les projets liés à la production et à la distribution de carburant d'aviation durable.
Introduit une norme de carburant d'aviation à faible teneur en carbone exigeant une réduction progressive de l'intensité des émissions.
Accorde des crédits d'impôt aux producteurs et utilisateurs de carburant d'aviation durable ainsi qu'aux investissements dans les installations de production.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_741
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Aviation Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_741.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation : 35 % d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050 (par rapport à 2005).
  • Établit un programme de subventions pour les projets liés à la production et à la distribution de carburant d'aviation durable.
  • Introduit une norme de carburant d'aviation à faible teneur en carbone exigeant une réduction progressive de l'intensité des émissions.
  • Accorde des crédits d'impôt aux producteurs et utilisateurs de carburant d'aviation durable ainsi qu'aux investissements dans les installations de production.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie