Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 741.
Loi sur le Carburant d'Aviation Durable : Ciel Plus Propre d'ici 2050
Cette loi vise à réduire la pollution de l'air causée par les avions. Elle fixe des objectifs de réduction des émissions, soutient la production de carburant d'aviation plus propre par des subventions et des crédits d'impôt, et impose son utilisation par l'armée.
Points clés
Fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation : 35 % d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050 (par rapport à 2005).
Établit un programme de subventions pour les projets liés à la production et à la distribution de carburant d'aviation durable.
Introduit une norme de carburant d'aviation à faible teneur en carbone exigeant une réduction progressive de l'intensité des émissions.
Accorde des crédits d'impôt aux producteurs et utilisateurs de carburant d'aviation durable ainsi qu'aux investissements dans les installations de production.
Statut:
Expiré
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