Loi sur les étudiants en sécurité : Abrogation des zones scolaires sans armes
Cette loi propose de supprimer les lois fédérales interdisant les armes à feu près des écoles. Cela signifierait que les restrictions actuelles sur les armes dans ces zones seraient levées, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité dans les établissements d'enseignement.
Points clés
Abroge l'interdiction fédérale des armes à feu dans les zones scolaires sans armes.
Supprime les définitions et dispositions pénales connexes concernant ces zones.
Expiré
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