arrow_back Retour à l'application

Fin des mandats fédéraux COVID-19 pour les voyages et l'éducation

Ce projet de loi vise à interdire aux agences fédérales et aux entités financées par le gouvernement fédéral d'imposer des exigences de masque, de vaccin ou de test COVID-19 pour les voyages. Il cherche également à garantir que les universités publiques offrent des cours en personne et permettent aux étudiants de se retirer des exigences COVID-19, et prévoit des subventions potentielles pour les étudiants sans accès à l'enseignement en personne.
Points clés
Met fin aux exigences fédérales de masque, de vaccin et de test pour les voyages intérieurs.
Permet à certains voyageurs canadiens et mexicains d'entrer par les ports terrestres quel que soit leur statut vaccinal.
Interdit le financement des universités publiques qui n'offrent pas de cours en personne ou ne permettent pas aux étudiants de se retirer des exigences COVID-19 (avec exceptions).
Crée un programme de subventions pour les parents d'élèves de la maternelle à la 12e année qui n'ont pas accès à l'enseignement en personne en raison du COVID-19.
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les systèmes de passeports vaccinaux COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7423
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-26]
Date de début : 2022-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

America Reopens Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7423.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Met fin aux exigences fédérales de masque, de vaccin et de test pour les voyages intérieurs.
  • Permet à certains voyageurs canadiens et mexicains d'entrer par les ports terrestres quel que soit leur statut vaccinal.
  • Interdit le financement des universités publiques qui n'offrent pas de cours en personne ou ne permettent pas aux étudiants de se retirer des exigences COVID-19 (avec exceptions).
  • Crée un programme de subventions pour les parents d'élèves de la maternelle à la 12e année qui n'ont pas accès à l'enseignement en personne en raison du COVID-19.
  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les systèmes de passeports vaccinaux COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Éducation