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Interdiction de vol pour les passagers agressifs

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité des voyages aériens en créant une liste de passagers ayant eu un comportement perturbateur ou dangereux. Si vous êtes placé sur cette liste, vous pourriez être interdit de vol sur les compagnies aériennes commerciales et perdre l'accès à des programmes comme TSA PreCheck. La loi prévoit des procédures pour notifier les personnes concernées et leur permettre de contester leur inclusion.
Points clés
Crée une liste de passagers interdits de vols commerciaux pour comportement agressif.
Définit le comportement agressif sur la base de violations ou condamnations spécifiques (comme agresser l'équipage).
Être sur la liste signifie que vous ne pouvez pas embarquer sur des vols commerciaux et perdez les avantages des programmes pour voyageurs de confiance.
Comprend des procédures de notification, de contestation de l'inclusion et de demande de retrait de la liste.
La liste est confidentielle et n'affecte que les vols et les programmes de voyage associés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7433
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-15]
Date de début : 2022-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protection from Abusive Passengers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7433.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée une liste de passagers interdits de vols commerciaux pour comportement agressif.
  • Définit le comportement agressif sur la base de violations ou condamnations spécifiques (comme agresser l'équipage).
  • Être sur la liste signifie que vous ne pouvez pas embarquer sur des vols commerciaux et perdez les avantages des programmes pour voyageurs de confiance.
  • Comprend des procédures de notification, de contestation de l'inclusion et de demande de retrait de la liste.
  • La liste est confidentielle et n'affecte que les vols et les programmes de voyage associés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Tribunaux et Justice