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Loi sur l'élimination du dioxyde de carbone : Objectifs et investissements du gouvernement

Cette loi oblige le gouvernement à éliminer des quantités spécifiques de dioxyde de carbone de l'air ou de l'eau de mer chaque année, à partir de 2024. Elle fixe des objectifs quantitatifs et des limites de coûts, et priorise les projets susceptibles de créer des emplois et de soutenir l'innovation.
Points clés
Le gouvernement doit éliminer des quantités croissantes de dioxyde de carbone chaque année, en commençant par 50 000 tonnes métriques en 2024 et en atteignant 10 millions de tonnes métriques à partir de 2035.
La loi fixe les prix maximum que le gouvernement peut payer par tonne de dioxyde de carbone éliminée, qui diminuent avec le temps (de 550 USD en 2024-2025 à 150 USD à partir de 2035).
La priorité sera donnée aux projets qui créent des emplois, soutiennent les régions dépendantes des combustibles fossiles, utilisent des technologies innovantes et prennent en compte l'environnement et la santé publique.
Une partie de l'objectif d'élimination est réservée aux projets d'élimination plus petits.
Le suivi et la vérification du dioxyde de carbone éliminé sont requis pour éviter le double comptage avec d'autres programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7434
Parrain : Rep. Tonko, Paul [D-NY-20]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Carbon Dioxide Removal Leadership Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7434.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit éliminer des quantités croissantes de dioxyde de carbone chaque année, en commençant par 50 000 tonnes métriques en 2024 et en atteignant 10 millions de tonnes métriques à partir de 2035.
  • La loi fixe les prix maximum que le gouvernement peut payer par tonne de dioxyde de carbone éliminée, qui diminuent avec le temps (de 550 USD en 2024-2025 à 150 USD à partir de 2035).
  • La priorité sera donnée aux projets qui créent des emplois, soutiennent les régions dépendantes des combustibles fossiles, utilisent des technologies innovantes et prennent en compte l'environnement et la santé publique.
  • Une partie de l'objectif d'élimination est réservée aux projets d'élimination plus petits.
  • Le suivi et la vérification du dioxyde de carbone éliminé sont requis pour éviter le double comptage avec d'autres programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tonko, Paul [D-NY-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics