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Interdiction des importations de bois russes/biélorusses, soutien à la production américaine

Cette nouvelle loi interdit l'importation de bois et de produits en bois de Russie et de Biélorussie. Pour compenser, elle exige d'augmenter la récolte de bois sur les terres publiques américaines. L'interdiction peut être levée si la Russie et la Biélorussie remplissent certaines conditions liées à l'Ukraine et à la sécurité de l'OTAN.
Points clés
Arrête les importations de bois et de produits en bois de Russie et de Biélorussie vers les États-Unis.
Exige l'augmentation de la récolte de bois sur les terres publiques américaines pour remplacer les importations interdites.
Fixe les conditions de levée de l'interdiction d'importation, liées à la situation en Ukraine et à la sécurité de l'OTAN.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7437
Parrain : Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Timber From Tyrants Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrête les importations de bois et de produits en bois de Russie et de Biélorussie vers les États-Unis.
  • Exige l'augmentation de la récolte de bois sur les terres publiques américaines pour remplacer les importations interdites.
  • Fixe les conditions de levée de l'interdiction d'importation, liées à la situation en Ukraine et à la sécurité de l'OTAN.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement