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Soutien aux petites entreprises et revitalisation des quartiers dans les communautés défavorisées

Cette loi établit un programme de subventions pour aider les petites entreprises et revitaliser les quartiers commerciaux dans les communautés à faible revenu, rurales et minoritaires. Grâce à ce programme, les organisations locales peuvent recevoir un soutien financier et technique, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et améliorer les services dans ces régions. Les citoyens pourraient constater des améliorations dans l'infrastructure commerciale locale et un accès accru à divers services.
Points clés
Programme de subventions pour les organisations soutenant les petites entreprises et la revitalisation des quartiers dans les communautés à faible revenu, rurales et minoritaires.
Jusqu'à 50 millions de dollars par an de 2022 à 2026 disponibles pour le soutien aux entreprises locales et le développement économique.
Priorité accordée aux demandes des organisations desservant les communautés socialement et économiquement défavorisées.
Jusqu'à 100% de financement fédéral pour les coûts de projet dans les cas justifiés, facilitant les initiatives locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7451
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Revitalizing Small and Local Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7451.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les organisations soutenant les petites entreprises et la revitalisation des quartiers dans les communautés à faible revenu, rurales et minoritaires.
  • Jusqu'à 50 millions de dollars par an de 2022 à 2026 disponibles pour le soutien aux entreprises locales et le développement économique.
  • Priorité accordée aux demandes des organisations desservant les communautés socialement et économiquement défavorisées.
  • Jusqu'à 100% de financement fédéral pour les coûts de projet dans les cas justifiés, facilitant les initiatives locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Gouvernement local