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Médicaments moins chers pour les essais cliniques : Nouvelles règles d'accès pour les chercheurs

Cette loi vise à faciliter l'accès aux médicaments et produits médicaux pour les chercheurs menant des essais cliniques. Cela permettra aux chercheurs d'acheter les produits nécessaires à un prix inférieur, accélérant potentiellement le développement de nouvelles thérapies et médicaments, et influençant la disponibilité et les coûts futurs des traitements.
Points clés
Les chercheurs menant des recherches qualifiées pourront acheter des médicaments et produits médicaux à un prix réduit, reflétant les coûts de production.
Les fabricants de médicaments seront tenus de vendre des produits aux chercheurs qui obtiennent l'approbation de l'autorité compétente.
La loi permet aux chercheurs de poursuivre les fabricants qui refusent de vendre des médicaments au prix réduit, avec des recours potentiels incluant une ordonnance du tribunal de vendre et des dommages-intérêts.
Les fabricants ne seront pas responsables des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des médicaments par les chercheurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7472
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Discounted Drugs for Clinical Trials Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7472.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chercheurs menant des recherches qualifiées pourront acheter des médicaments et produits médicaux à un prix réduit, reflétant les coûts de production.
  • Les fabricants de médicaments seront tenus de vendre des produits aux chercheurs qui obtiennent l'approbation de l'autorité compétente.
  • La loi permet aux chercheurs de poursuivre les fabricants qui refusent de vendre des médicaments au prix réduit, avec des recours potentiels incluant une ordonnance du tribunal de vendre et des dommages-intérêts.
  • Les fabricants ne seront pas responsables des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des médicaments par les chercheurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé