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Le Congrès peut bloquer le retrait d'organisations de la liste terroriste

Ce document introduit des changements permettant au Congrès de bloquer la décision du Secrétaire d'État de retirer une organisation de la liste des organisations terroristes étrangères. Cela signifie que le Congrès aura davantage son mot à dire sur les groupes considérés comme une menace pour la sécurité nationale.
Points clés
Le Congrès peut désormais bloquer le retrait d'une organisation de la liste terroriste.
Une décision de retirer une organisation de la liste terroriste peut être bloquée par une résolution conjointe du Congrès dans les 45 jours suivant la notification par le Secrétaire d'État.
Des procédures accélérées sont établies au Congrès pour l'examen d'une telle résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7479
Parrain : Rep. Pence, Greg [R-IN-6]
Date de début : 2022-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide a means for Congress to prevent an organization's designation as a foreign terrorist organization from being revoked by the Secretary of State.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès peut désormais bloquer le retrait d'une organisation de la liste terroriste.
  • Une décision de retirer une organisation de la liste terroriste peut être bloquée par une résolution conjointe du Congrès dans les 45 jours suivant la notification par le Secrétaire d'État.
  • Des procédures accélérées sont établies au Congrès pour l'examen d'une telle résolution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pence, Greg [R-IN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice