arrow_back Audit citoyen
Partager share

Le Congrès peut bloquer le retrait d'organisations de la liste terroriste

Ce document introduit des changements permettant au Congrès de bloquer la décision du Secrétaire d'État de retirer une organisation de la liste des organisations terroristes étrangères. Cela signifie que le Congrès aura davantage son mot à dire sur les groupes considérés comme une menace pour la sécurité nationale.
Points clés
Le Congrès peut désormais bloquer le retrait d'une organisation de la liste terroriste.
Une décision de retirer une organisation de la liste terroriste peut être bloquée par une résolution conjointe du Congrès dans les 45 jours suivant la notification par le Secrétaire d'État.
Des procédures accélérées sont établies au Congrès pour l'examen d'une telle résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7479
Parrain : Rep. Pence, Greg [R-IN-6]
Date de début : 2022-04-07
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide a means for Congress to prevent an organization's designation as a foreign terrorist organization from being revoked by the Secretary of State.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès peut désormais bloquer le retrait d'une organisation de la liste terroriste.
  • Une décision de retirer une organisation de la liste terroriste peut être bloquée par une résolution conjointe du Congrès dans les 45 jours suivant la notification par le Secrétaire d'État.
  • Des procédures accélérées sont établies au Congrès pour l'examen d'une telle résolution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pence, Greg [R-IN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice