Rapport sur les bénéfices de la Russie de l'accord nucléaire iranien
Cette loi exige que le Président soumette un rapport au Congrès détaillant les bénéfices que la Russie tirerait d'un éventuel accord nucléaire avec l'Iran. Cela vise à accroître la transparence et à permettre une évaluation de l'impact de l'accord sur les intérêts américains.
Points clés
Le Président doit rendre compte au Congrès des bénéfices économiques et techniques que la Russie tirerait d'un accord nucléaire avec l'Iran.
Le rapport doit décrire le rôle des négociateurs russes et les voies potentielles d'évasion des sanctions par la Russie grâce à l'accord.
Expiré
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