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Nouvelle assurance récolte contre le gel et le froid

Ce projet de loi charge une agence gouvernementale de rechercher et de développer un nouveau type d'assurance pour les agriculteurs. Il vise à protéger les cultures dans tout le pays contre les pertes causées par le gel ou le froid, aidant ainsi les agriculteurs à sécuriser leurs revenus.
Points clés
Ordonne la recherche et le développement d'une nouvelle assurance pour les agriculteurs contre le gel et le froid.
L'assurance est destinée à être disponible à l'échelle nationale et à couvrir divers types de cultures.
L'objectif est de protéger les agriculteurs contre les pertes de production ou de revenus dues au froid.
L'agence doit soumettre un rapport au Congrès avec les résultats de la recherche et les recommandations dans un délai d'un an.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7498
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2022-04-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

TEMP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7498.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne la recherche et le développement d'une nouvelle assurance pour les agriculteurs contre le gel et le froid.
  • L'assurance est destinée à être disponible à l'échelle nationale et à couvrir divers types de cultures.
  • L'objectif est de protéger les agriculteurs contre les pertes de production ou de revenus dues au froid.
  • L'agence doit soumettre un rapport au Congrès avec les résultats de la recherche et les recommandations dans un délai d'un an.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities and Risk Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture