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Allégements fiscaux pour la recherche sur les maladies infectieuses

Ce projet de loi modifie les règles fiscales pour faciliter les investissements dans les petites entreprises qui recherchent des traitements pour les maladies infectieuses. Il permet aux investisseurs de déduire plus facilement les pertes et de réclamer des crédits d'impôt liés à ces investissements, dans le but d'encourager le financement de cette recherche.
Points clés
Les investisseurs dans les petites entreprises recherchant des traitements pour les maladies infectieuses peuvent déduire plus facilement les pertes associées.
Ces entreprises peuvent transmettre plus efficacement les crédits d'impôt pour la recherche aux investisseurs.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7515
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2022-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Infectious Disease Therapies Research and Innovation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les investisseurs dans les petites entreprises recherchant des traitements pour les maladies infectieuses peuvent déduire plus facilement les pertes associées.
  • Ces entreprises peuvent transmettre plus efficacement les crédits d'impôt pour la recherche aux investisseurs.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé