arrow_back Retour à l'application

Hélicoptères plus sûrs : Nouvelles exigences et crédit d'impôt

Cette loi introduit de nouvelles règles de sécurité pour les hélicoptères plus anciens, exigeant qu'ils soient équipés de systèmes de carburant plus résistants aux chocs dans un délai de 5 ans. Les propriétaires d'hélicoptères peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour aider à couvrir une partie des coûts de ces améliorations, visant à renforcer la sécurité des vols.
Points clés
Les hélicoptères plus anciens (fabriqués avant le 5 avril 2020) doivent être équipés de systèmes de carburant plus sûrs dans un délai de 5 ans.
Un crédit d'impôt de 10 % est disponible pour les coûts d'amélioration du système de carburant d'un hélicoptère.
Les changements visent à améliorer la sécurité des passagers et des équipages d'hélicoptères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7521
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2022-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helicopter Passenger Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7521.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hélicoptères plus anciens (fabriqués avant le 5 avril 2020) doivent être équipés de systèmes de carburant plus sûrs dans un délai de 5 ans.
  • Un crédit d'impôt de 10 % est disponible pour les coûts d'amélioration du système de carburant d'un hélicoptère.
  • Les changements visent à améliorer la sécurité des passagers et des équipages d'hélicoptères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Impôts