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Soutien américain à la poursuite des crimes de guerre mondiaux

Le projet de loi propose la création d'un bureau au sein du Département d'État pour conseiller sur les questions liées aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et au génocide. Cela vise à aider à coordonner les efforts américains pour prévenir et poursuivre de tels actes à l'échelle mondiale, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et la stabilité internationales.
Points clés
Proposition de création d'un Bureau de la justice pénale mondiale au sein du Département d'État.
Le bureau conseillerait sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
Vise à coordonner la politique américaine en matière de prévention et de poursuite des atrocités mondiales.
Collaboration avec d'autres pays et organisations pour documenter et poursuivre les crimes.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7522
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2022-04-14