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Soutien américain à la poursuite des crimes de guerre mondiaux

Le projet de loi propose la création d'un bureau au sein du Département d'État pour conseiller sur les questions liées aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et au génocide. Cela vise à aider à coordonner les efforts américains pour prévenir et poursuivre de tels actes à l'échelle mondiale, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et la stabilité internationales.
Points clés
Proposition de création d'un Bureau de la justice pénale mondiale au sein du Département d'État.
Le bureau conseillerait sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
Vise à coordonner la politique américaine en matière de prévention et de poursuite des atrocités mondiales.
Collaboration avec d'autres pays et organisations pour documenter et poursuivre les crimes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7522
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2022-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Global Criminal Justice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7522.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de création d'un Bureau de la justice pénale mondiale au sein du Département d'État.
  • Le bureau conseillerait sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
  • Vise à coordonner la politique américaine en matière de prévention et de poursuite des atrocités mondiales.
  • Collaboration avec d'autres pays et organisations pour documenter et poursuivre les crimes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité