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Allègement fiscal: Exonération d'impôt fédéral sur le revenu de 6 mois pour certains.

Ce projet de loi propose une exonération d'impôt fédéral sur le revenu de 6 mois pour certaines personnes. Cela signifie que les citoyens éligibles pourraient voir leur impôt sur le revenu réduit de moitié pour la première année fiscale commençant après le 31 décembre 2021. Cependant, l'avantage sera progressivement réduit pour ceux ayant des revenus plus élevés.
Points clés
Les particuliers (pas les successions ou les fiducies) peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % de l'impôt fédéral sur le revenu pour la première année fiscale commençant après le 31 décembre 2021.
L'avantage sera progressivement réduit pour les contribuables dont le revenu brut ajusté dépasse certains seuils : 83 550 $ pour les déclarants conjoints, 55 000 $ pour les chefs de famille et 41 775 $ pour les autres.
L'objectif est de réduire la charge fiscale des citoyens, en particulier ceux à revenus faibles et moyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7538
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-2]
Date de début : 2022-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide the equivalent of a 6-month Federal income tax holiday for certain individuals.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les particuliers (pas les successions ou les fiducies) peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % de l'impôt fédéral sur le revenu pour la première année fiscale commençant après le 31 décembre 2021.
  • L'avantage sera progressivement réduit pour les contribuables dont le revenu brut ajusté dépasse certains seuils : 83 550 $ pour les déclarants conjoints, 55 000 $ pour les chefs de famille et 41 775 $ pour les autres.
  • L'objectif est de réduire la charge fiscale des citoyens, en particulier ceux à revenus faibles et moyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H4519)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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