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Allégements fiscaux pour les professionnels de la santé du Indian Health Service

Cette nouvelle loi exempte les remboursements de prêts et les bourses reçus par les professionnels de la santé dans le cadre des programmes du Indian Health Service de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que ces personnes disposeront de plus de revenus disponibles, car elles n'auront pas à payer d'impôts sur ces avantages. Ces changements visent à soutenir le personnel médical au service des communautés autochtones américaines.
Points clés
Les remboursements de prêts du programme Indian Health Service Loan Repayment Program ne seront plus imposés.
Les bourses du programme Indian Health Professions Scholarships Program seront également exonérées de l'impôt sur le revenu.
Ces changements augmenteront le revenu net des professionnels de la santé couverts par ces programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7539
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2022-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Indian Health Service Health Professions Tax Fairness Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les remboursements de prêts du programme Indian Health Service Loan Repayment Program ne seront plus imposés.
  • Les bourses du programme Indian Health Professions Scholarships Program seront également exonérées de l'impôt sur le revenu.
  • Ces changements augmenteront le revenu net des professionnels de la santé couverts par ces programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé