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Interdiction de modifier les procédures de contrôle de sécurité aéroportuaire basées sur le sexe biologique.

Cette loi vise à maintenir les procédures de contrôle de sécurité aéroportuaire existantes qui tiennent compte du sexe biologique. Cela signifie que la Transportation Security Administration (TSA) sera interdite de mettre en œuvre des changements tels que des options non genrées dans les programmes de voyageurs ou la vérification d'identité, ce qui pourrait affecter la manière dont les citoyens subissent les contrôles à l'aéroport.
Points clés
La TSA ne pourra pas ajouter une option de marqueur de genre « X » aux programmes comme TSA PreCheck.
Les contrôles par technologie d'imagerie avancée (AIT) continueront d'être basés sur le sexe biologique, plutôt que d'être neutres en matière de genre.
Les services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) ne seront pas tenus d'utiliser un langage non genré ou les pronoms auto-identifiés des voyageurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7548
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2022-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing Americans from Transportation Insanity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La TSA ne pourra pas ajouter une option de marqueur de genre « X » aux programmes comme TSA PreCheck.
  • Les contrôles par technologie d'imagerie avancée (AIT) continueront d'être basés sur le sexe biologique, plutôt que d'être neutres en matière de genre.
  • Les services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) ne seront pas tenus d'utiliser un langage non genré ou les pronoms auto-identifiés des voyageurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security, Facilitation, and Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité