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Informations numériques sur les médicaments : Accès facilité et choix du format

Cette loi vise à améliorer l'accès aux informations sur les médicaments en permettant aux fabricants de les fournir principalement sous forme numérique. Les patients et les professionnels de la santé pourront toujours demander des notices papier gratuitement. Les changements visent à moderniser le système et potentiellement à réduire les coûts.
Points clés
Les informations sur les médicaments (notices) seront principalement disponibles numériquement, ce qui pourrait permettre un accès plus rapide aux données actualisées.
Les patients et les professionnels de la santé conservent le droit de recevoir gratuitement une version papier de la notice sur demande.
Les réglementations sont conçues pour minimiser les impacts économiques négatifs sur les prescripteurs et les distributeurs tout en modernisant le système.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7559
Parrain : Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11]
Date de début : 2022-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prescription Information Modernization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7559.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les informations sur les médicaments (notices) seront principalement disponibles numériquement, ce qui pourrait permettre un accès plus rapide aux données actualisées.
  • Les patients et les professionnels de la santé conservent le droit de recevoir gratuitement une version papier de la notice sur demande.
  • Les réglementations sont conçues pour minimiser les impacts économiques négatifs sur les prescripteurs et les distributeurs tout en modernisant le système.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Informatisation