Restriction des prestations fédérales aux seuls citoyens américains vérifiés
Ce projet de loi vise à restreindre l'accès à certaines prestations d'aide fédérale exclusivement aux citoyens des États-Unis. Cela signifie que pour recevoir un soutien, les individus devront prouver leur citoyenneté, ce qui pourrait affecter l'accès à l'aide pour les bénéficiaires non-citoyens actuels.
Points clés
Exigence de citoyenneté: Les prestations fédérales ne seront accessibles qu'aux citoyens américains.
Vérification de la citoyenneté: Les demandeurs devront soumettre une déclaration écrite et fournir des preuves documentaires de citoyenneté, y compris une pièce d'identité avec photo et un numéro de sécurité sociale.
Confirmation des données: Les informations de citoyenneté seront vérifiées auprès des registres de la Social Security Administration et du Département de la Sécurité intérieure.
Procédure d'appel: Les personnes se voyant refuser des prestations en raison d'une citoyenneté non confirmée auront le droit de faire appel de la décision.
Exclusion des entités: Les organisations qui fournissent délibérément et à plusieurs reprises des prestations à des personnes inéligibles peuvent être exclues des programmes fédéraux.
Expiré
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