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Amélioration du calcul de l'indemnité de logement pour les militaires

Cette loi exige du Secrétaire à la Défense qu'il soumette un rapport sur l'indemnité de logement de base (BAH) pour les militaires. Le rapport évaluera l'efficacité et la précision du système de calcul actuel et déterminera si les règles actuelles répondent aux besoins en logement des familles militaires. L'objectif est de garantir que les militaires reçoivent un soutien adéquat pour le logement, ce qui pourrait avoir un impact sur leur stabilité financière et leurs options de logement.
Points clés
Évaluation de l'efficacité et de la précision du système actuel de calcul de l'indemnité de logement de base (BAH).
Analyse de l'adéquation des règles actuelles aux coûts réels du logement et aux besoins des familles militaires.
Considération de mises à jour plus fréquentes du BAH, notamment en réponse à des changements soudains du marché immobilier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7562
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2022-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BAH Calculation Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7562.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Évaluation de l'efficacité et de la précision du système actuel de calcul de l'indemnité de logement de base (BAH).
  • Analyse de l'adéquation des règles actuelles aux coûts réels du logement et aux besoins des familles militaires.
  • Considération de mises à jour plus fréquentes du BAH, notamment en réponse à des changements soudains du marché immobilier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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