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Plus de logements pour les militaires : Nouveaux programmes et soutien au logement

Cette loi vise à résoudre la pénurie de logements pour les militaires et leurs familles. Elle introduit des programmes pilotes pour faciliter la construction de nouveaux logements et offrir des incitations financières aux promoteurs. Les citoyens, en particulier les militaires et leurs familles, peuvent s'attendre à un meilleur accès au logement, ainsi qu'à de nouvelles opportunités de logement pour les personnes à faible revenu.
Points clés
Rapport sur la pénurie de logements : Le Secrétaire à la Défense préparera un rapport sur les problèmes de logement des militaires, y compris la faisabilité de l'acquisition de terrains pour le développement de logements.
Normes de logement : Des directives seront établies concernant les normes acceptables pour les logements privatisés loués aux militaires.
Programmes pilotes : Des programmes pilotes seront lancés pour aider les promoteurs à obtenir un financement pour la construction de logements pour les militaires et à fournir des incitations financières pour la construction ou l'acquisition d'installations existantes.
Programme de subventions conjoint : Un programme de subventions conjoint peut être établi pour construire des logements pour les militaires, leurs familles et les personnes à faible revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7564
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2022-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building More Housing for Servicemembers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rapport sur la pénurie de logements : Le Secrétaire à la Défense préparera un rapport sur les problèmes de logement des militaires, y compris la faisabilité de l'acquisition de terrains pour le développement de logements.
  • Normes de logement : Des directives seront établies concernant les normes acceptables pour les logements privatisés loués aux militaires.
  • Programmes pilotes : Des programmes pilotes seront lancés pour aider les promoteurs à obtenir un financement pour la construction de logements pour les militaires et à fournir des incitations financières pour la construction ou l'acquisition d'installations existantes.
  • Programme de subventions conjoint : Un programme de subventions conjoint peut être établi pour construire des logements pour les militaires, leurs familles et les personnes à faible revenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Sécurité