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Soutien aux entreprises délocalisant leur production de Chine vers l'Amérique latine

Cette loi vise à réduire la dépendance des États-Unis vis-à-vis de la fabrication chinoise et à diminuer la migration depuis l'Amérique latine en soutenant les entreprises qui y délocalisent leur production. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une plus grande stabilité économique dans la région et potentiellement de nouveaux emplois aux États-Unis.
Points clés
Les entreprises délocalisant leur production de Chine vers l'Amérique latine ou les Caraïbes peuvent recevoir un soutien financier et des taux d'intérêt de prêt plus bas.
Les biens et services produits par ces entreprises en Amérique latine peuvent être exemptés de droits de douane pendant 15 ans, ce qui pourrait réduire les prix des produits importés.
Le soutien n'est disponible que pour les entreprises qui créent des emplois en Amérique latine et ne sont pas contrôlées par les gouvernements de la Chine, de la Russie ou d'autres adversaires des États-Unis.
La loi vise à renforcer les chaînes d'approvisionnement et à réduire la dépendance vis-à-vis de la Chine, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité du marché et la disponibilité des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7579
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2022-04-26
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Western Hemisphere Nearshoring Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7579.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises délocalisant leur production de Chine vers l'Amérique latine ou les Caraïbes peuvent recevoir un soutien financier et des taux d'intérêt de prêt plus bas.
  • Les biens et services produits par ces entreprises en Amérique latine peuvent être exemptés de droits de douane pendant 15 ans, ce qui pourrait réduire les prix des produits importés.
  • Le soutien n'est disponible que pour les entreprises qui créent des emplois en Amérique latine et ne sont pas contrôlées par les gouvernements de la Chine, de la Russie ou d'autres adversaires des États-Unis.
  • La loi vise à renforcer les chaînes d'approvisionnement et à réduire la dépendance vis-à-vis de la Chine, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité du marché et la disponibilité des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Migration Investissements publics