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Arrêt de l'entrée des personnes et des biens en raison de maladies et de drogues

Cette loi permet aux autorités d'interdire l'entrée de personnes et de biens provenant de pays où il existe un risque sérieux de propagation de maladies transmissibles ou d'introduction de substances dangereuses. L'objectif est de protéger la santé publique aux États-Unis. Les citoyens pourraient constater des changements dans les voyages internationaux et la disponibilité de certains produits.
Points clés
Les autorités peuvent temporairement interdire l'entrée de personnes et de biens provenant de pays présentant des maladies transmissibles graves.
L'entrée peut également être bloquée depuis des pays d'où proviennent certaines substances dangereuses, comme les stupéfiants.
Les décisions d'interdiction seront prises pour protéger la santé et la sécurité publiques aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7586
Parrain : Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8]
Date de début : 2022-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing the Border for Public Health Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7586.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités peuvent temporairement interdire l'entrée de personnes et de biens provenant de pays présentant des maladies transmissibles graves.
  • L'entrée peut également être bloquée depuis des pays d'où proviennent certaines substances dangereuses, comme les stupéfiants.
  • Les décisions d'interdiction seront prises pour protéger la santé et la sécurité publiques aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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