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Utilisation des avoirs russes saisis pour soutenir les réfugiés ukrainiens.

Cette loi vise à utiliser les fonds provenant de la vente des avoirs russes saisis pour soutenir les citoyens ukrainiens devenus réfugiés. Ces fonds seront utilisés pour l'aide humanitaire, la reconstruction de l'Ukraine et le soutien aux organisations aidant les réfugiés. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leur gouvernement s'engage activement dans le soutien international face aux crises humanitaires.
Points clés
Création d'un Fonds de secours ukrainien pour recevoir les produits des actifs russes liquidés.
Les fonds seront utilisés pour la sécurité, la santé, le bien-être et la réinstallation des réfugiés ukrainiens.
Le fonds soutiendra également la reconstruction et le redressement de l'Ukraine, ainsi que les organisations d'aide aux réfugiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7596
Parrain : Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9]
Date de début : 2022-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Repurposing Elite Luxuries Into Emergency Funds for Ukraine Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7596.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Fonds de secours ukrainien pour recevoir les produits des actifs russes liquidés.
  • Les fonds seront utilisés pour la sécurité, la santé, le bien-être et la réinstallation des réfugiés ukrainiens.
  • Le fonds soutiendra également la reconstruction et le redressement de l'Ukraine, ainsi que les organisations d'aide aux réfugiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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