arrow_back Retour à l'application

Protection des pompiers: Interdiction des mousses PFAS et changements aéroportuaires.

De nouvelles réglementations visent à protéger les pompiers et les citoyens des produits chimiques nocifs (PFAS) contenus dans les mousses anti-incendie. À partir de 2024, la fabrication, l'importation et l'utilisation de ces mousses pour la formation et la lutte contre les incendies seront interdites. De plus, les aéroports devront cesser d'utiliser ces substances d'ici octobre 2024, améliorant ainsi la sécurité environnementale et sanitaire.
Points clés
Interdiction de la fabrication, de l'importation et de la distribution des mousses anti-incendie contenant des substances PFAS nocives à partir de 2024.
Les aéroports doivent cesser d'utiliser les mousses anti-incendie contenant des PFAS d'ici octobre 2024, ce qui affectera la sécurité des passagers et du personnel.
Les changements visent à réduire l'exposition des pompiers et du public aux produits chimiques toxiques, améliorant ainsi leur santé et leur sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7597
Parrain : Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5]
Date de début : 2022-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Firefighter Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la fabrication, de l'importation et de la distribution des mousses anti-incendie contenant des substances PFAS nocives à partir de 2024.
  • Les aéroports doivent cesser d'utiliser les mousses anti-incendie contenant des PFAS d'ici octobre 2024, ce qui affectera la sécurité des passagers et du personnel.
  • Les changements visent à réduire l'exposition des pompiers et du public aux produits chimiques toxiques, améliorant ainsi leur santé et leur sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Environnement Sécurité