Protection renforcée contre les appels automatisés : Nouvelles règles pour lutter.
De nouvelles réglementations facilitent le suivi et la sanction des responsables des appels téléphoniques indésirables (robocalls). Les entreprises de télécommunications pourront échanger des informations en toute sécurité sur les appels suspects, ce qui devrait aider à les identifier. De plus, une liste des entreprises qui ne coopèrent pas dans la lutte contre les robocalls pourra être rendue publique, augmentant la pression sur les fournisseurs de services téléphoniques.
Points clés
Les entreprises de télécommunications bénéficient d'une protection juridique lors du partage de données sur les robocalls suspects, facilitant leur traçage.
Le consortium de traçage des robocalls pourra publier des informations sur les entreprises qui ne coopèrent pas dans la lutte contre les appels indésirables.
La Commission peut prendre des mesures d'exécution contre les entreprises qui génèrent ou acheminent un nombre substantiel de robocalls illégaux.
Statut:
Expiré
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