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Passeports : Désignations de genre uniquement masculines et féminines

Ce projet de loi vise à restreindre les options de genre sur les passeports. S'il est adopté, les citoyens demandant un passeport ne pourront choisir que le genre masculin ou féminin, ce qui signifie que l'option « X » (non spécifié) ne sera plus disponible. Cela pourrait affecter les personnes qui s'identifient en dehors du binaire de genre en limitant leurs choix de documents d'identité.
Points clés
Les passeports ne seront délivrés qu'avec les désignations de genre masculin ou féminin.
L'option de désignation de genre « X » sera supprimée des demandes de passeport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7599
Parrain : Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8]
Date de début : 2022-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TPA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7599.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les passeports ne seront délivrés qu'avec les désignations de genre masculin ou féminin.
  • L'option de désignation de genre « X » sera supprimée des demandes de passeport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice