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Transparence accrue des appels d'offres pour le lait infantile dans le programme WIC.

Les nouvelles règles visent à accroître la transparence dans le processus d'achat de lait infantile dans le cadre du programme WIC. Cela donnera aux citoyens l'accès aux informations sur les appels d'offres, ce qui pourrait conduire à une meilleure utilisation des fonds publics et potentiellement à une meilleure disponibilité des produits. La loi exige la création d'une base de données publique des appels d'offres.
Points clés
Une base de données publique des appels d'offres pour le lait infantile dans le cadre du programme WIC sera établie.
Les agences d'État devront soumettre des informations détaillées sur les appels d'offres au gouvernement fédéral.
Les informations sur les appels d'offres, telles que le titre, le lien du site web et les délais de soumission, seront accessibles au public dans les 10 jours suivant leur réception.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7603
Parrain : Rep. McBath, Lucy [D-GA-6]
Date de début : 2022-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

WIC Healthy Beginnings Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7603.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données publique des appels d'offres pour le lait infantile dans le cadre du programme WIC sera établie.
  • Les agences d'État devront soumettre des informations détaillées sur les appels d'offres au gouvernement fédéral.
  • Les informations sur les appels d'offres, telles que le titre, le lien du site web et les délais de soumission, seront accessibles au public dans les 10 jours suivant leur réception.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McBath, Lucy [D-GA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations