Loi sur les Échanges de Matières Premières Numériques : Protection des Investisseurs et Stabilité
Cette loi introduit de nouvelles règles pour les marchés de matières premières numériques afin d'assurer une plus grande sécurité et transparence. Les clients bénéficieront d'une meilleure protection de leurs actifs grâce à de nouvelles exigences pour les bourses et les opérateurs, ainsi que des règles claires pour le stockage des matières premières numériques. L'objectif est de créer un environnement ordonné et sécurisé pour le commerce des matières premières numériques, favorisant l'innovation financière responsable.
Points clés
Introduction de définitions et de réglementations pour les matières premières numériques, les bourses de matières premières numériques et les opérateurs de matières premières numériques à valeur fixe afin d'uniformiser les règles du marché.
Les bourses de matières premières numériques peuvent s'enregistrer et, une fois enregistrées, doivent satisfaire à des exigences strictes en matière de protection des clients, y compris la ségrégation des fonds et la gestion des risques.
Mise en place d'une surveillance des opérateurs de matières premières numériques à valeur fixe, leur imposant de maintenir des réserves égales à la valeur des unités en circulation.
Mise en œuvre d'interdictions contre la manipulation du marché et les pratiques abusives concernant les matières premières numériques pour protéger les participants au marché.
Permettre l'enregistrement volontaire et la divulgation d'informations par les développeurs de matières premières numériques pour améliorer la transparence des projets.
Expiré
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