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Réduction budgétaire pour les Archives Nationales sans résolution des retards

Ce projet de loi propose de réduire le financement de l'Administration des Archives et des Documents Nationaux si elle ne résout pas un arriéré de 600 000 demandes de dossiers personnels d'ici le 1er octobre 2022. Cela pourrait affecter l'accès des citoyens à des documents importants, notamment ceux liés au service militaire ou à l'historique d'emploi.
Points clés
Réduction du financement des Archives Nationales si les retards ne sont pas résolus.
Date limite pour résoudre 600 000 demandes de dossiers personnels est le 1er octobre 2022.
Retards potentiels dans l'accès des citoyens aux dossiers personnels si les arriérés persistent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7616
Parrain : Rep. Bentz, Cliff [R-OR-2]
Date de début : 2022-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To reduce the amount made available to the National Archives and Records Administration unless certain backlogs of the Administration are resolved, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7616.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction du financement des Archives Nationales si les retards ne sont pas résolus.
  • Date limite pour résoudre 600 000 demandes de dossiers personnels est le 1er octobre 2022.
  • Retards potentiels dans l'accès des citoyens aux dossiers personnels si les arriérés persistent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bentz, Cliff [R-OR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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