arrow_back Retour à l'application

Renforcement de la protection contre le harcèlement sexuel dans les écoles K-12

Cette loi vise à améliorer la sécurité des élèves et du personnel dans les écoles en renforçant les mesures contre le harcèlement sexuel. Elle introduit de nouvelles exigences pour les écoles concernant l'embauche de coordinateurs de harcèlement, la formation et des enquêtes régulières sur la sécurité afin de mieux réagir et prévenir de tels incidents.
Points clés
Plus de coordinateurs de harcèlement dans les écoles : Les écoles financées par le gouvernement fédéral devront embaucher davantage de personnes chargées de répondre aux cas de harcèlement sexuel, ce qui facilitera le signalement des problèmes et l'obtention d'aide.
Formations et enquêtes obligatoires : Les enseignants et le personnel scolaire suivront des formations sur la prévention et la réponse au harcèlement. Les écoles mèneront également des enquêtes anonymes auprès des élèves et du personnel pour mieux comprendre l'ampleur du problème et l'efficacité des interventions.
Soutien financier pour les écoles : Des fonds sont alloués pour aider les écoles à respecter les nouvelles exigences, visant à réduire le fardeau financier de la mise en œuvre de ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7620
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2022-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Sexual Harassment in K–12 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7620.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de coordinateurs de harcèlement dans les écoles : Les écoles financées par le gouvernement fédéral devront embaucher davantage de personnes chargées de répondre aux cas de harcèlement sexuel, ce qui facilitera le signalement des problèmes et l'obtention d'aide.
  • Formations et enquêtes obligatoires : Les enseignants et le personnel scolaire suivront des formations sur la prévention et la réponse au harcèlement. Les écoles mèneront également des enquêtes anonymes auprès des élèves et du personnel pour mieux comprendre l'ampleur du problème et l'efficacité des interventions.
  • Soutien financier pour les écoles : Des fonds sont alloués pour aider les écoles à respecter les nouvelles exigences, visant à réduire le fardeau financier de la mise en œuvre de ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation