arrow_back Retour à l'application

Programme Pilote: Caméras Piétonnes pour Améliorer les Relations Police-Citoyens

Ce projet de loi propose un programme pilote pour évaluer si la formation continue utilisant les enregistrements des caméras corporelles des policiers peut améliorer leur performance et leurs relations avec la communauté. En cas de succès, cela pourrait renforcer la confiance et améliorer les interactions entre les citoyens et les forces de l'ordre.
Points clés
Établit un programme pilote pour évaluer l'efficacité des formations continues avec caméras corporelles pour la police.
Autorise des subventions pour les États et les gouvernements locaux afin de mettre en œuvre ces programmes de formation.
Vise à améliorer la qualité du maintien de l'ordre et les relations communautaires grâce à l'examen des séquences vidéo.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7626
Parrain : Rep. Lawrence, Brenda L. [D-MI-14]
Date de début : 2022-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Attorney General to establish a pilot program to determine the effectiveness of body-worn camera continuous training programs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7626.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme pilote pour évaluer l'efficacité des formations continues avec caméras corporelles pour la police.
  • Autorise des subventions pour les États et les gouvernements locaux afin de mettre en œuvre ces programmes de formation.
  • Vise à améliorer la qualité du maintien de l'ordre et les relations communautaires grâce à l'examen des séquences vidéo.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawrence, Brenda L. [D-MI-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Gouvernement local