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Rapport sur l'impact de l'accord nucléaire iranien sur le régime Maduro

Cette loi exige que le Président soumette des rapports au Congrès sur les avantages potentiels pour le régime de Nicolás Maduro résultant d'un accord nucléaire avec l'Iran. Les citoyens peuvent utiliser ces informations pour comprendre comment la politique étrangère affecte la stabilité régionale et les menaces potentielles liées au terrorisme et à la criminalité. Les rapports visent à accroître la transparence des actions gouvernementales concernant la sécurité nationale.
Points clés
Le Président doit rendre compte au Congrès des avantages pour le régime Maduro découlant d'un accord nucléaire iranien.
Les rapports incluront des informations sur les impacts sur l'économie vénézuélienne, l'armée, les services de renseignement et l'industrie pétrolière et gazière.
L'analyse couvrira également le renforcement potentiel du Hezbollah et du Corps des Gardiens de la Révolution islamique au Venezuela, ainsi que de nouvelles voies pour l'évasion des sanctions.
Les rapports doivent être non classifiés, avec la possibilité d'annexes classifiées, améliorant la surveillance publique de la politique étrangère.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7635
Parrain : Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27]
Date de début : 2022-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

INVESTIGAR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7635.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit rendre compte au Congrès des avantages pour le régime Maduro découlant d'un accord nucléaire iranien.
  • Les rapports incluront des informations sur les impacts sur l'économie vénézuélienne, l'armée, les services de renseignement et l'industrie pétrolière et gazière.
  • L'analyse couvrira également le renforcement potentiel du Hezbollah et du Corps des Gardiens de la Révolution islamique au Venezuela, ainsi que de nouvelles voies pour l'évasion des sanctions.
  • Les rapports doivent être non classifiés, avec la possibilité d'annexes classifiées, améliorant la surveillance publique de la politique étrangère.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Économie