Interdiction d'utiliser les fonds des vétérans pour l'aide à la frontière sud
Cette loi vise à interdire au Département des Anciens Combattants d'utiliser ses fonds pour l'aide d'urgence à la frontière sud des États-Unis, spécifiquement si cette aide résulte de l'abrogation de certains ordres de santé publique. Cela signifie que l'argent alloué aux services des vétérans ne peut pas être détourné pour gérer des situations frontalières causées par des changements dans les politiques de santé publique concernant l'entrée dans le pays.
Points clés
Les fonds du Département des Anciens Combattants ne peuvent pas être utilisés pour l'aide d'urgence à la frontière sud résultant directement de l'abrogation d'ordres spécifiques de santé publique.
L'interdiction s'applique à des ordres de santé publique particuliers de 2021 et 2022 concernant l'entrée d'individus provenant de pays avec des maladies transmissibles.
La loi n'empêche pas le Département des Anciens Combattants de fournir d'autres types d'aide d'urgence à la frontière sud non liés à l'abrogation de ces ordres de santé publique.
Expiré
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