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Fin du Conseil de la désinformation : Protection de la liberté d'expression des citoyens.

Cette loi vise à dissoudre le Conseil de gouvernance de la désinformation au sein du Département de la Sécurité intérieure. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas créer d'organismes similaires, ce qui est censé protéger la liberté d'expression des citoyens et prévenir d'éventuelles restrictions d'accès à l'information.
Points clés
Le Conseil de gouvernance de la désinformation est dissous, supprimant une entité qui pourrait influencer le flux d'informations.
L'utilisation de fonds fédéraux pour établir des organismes similaires est interdite, empêchant de futures tentatives de contrôle des récits publics.
L'objectif de la loi est de protéger la liberté d'expression et l'accès illimité à l'information pour tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7641
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2022-05-03